Polítique de confidencialité

Protection des informations personelles selon RGPD

LA MAIRIE DE MAZARRÓN (SÉCRETARIAT DU TOURISME), en application de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, informe que les données personnelles collectées via les formulaires du site Internet : https://www.visitaMazarrón.com, sont incluses dans les fichiers automatisés spécifiques des utilisateurs des services de la MAIRIE DE MAZARRÓN (SÉCRETARIAT DU TOURISME)

La finalité de la compilation et traitement automatisé des données personnelles est de maintenir la relation commerciale et d’effectuer des informations, des formations, des conseils et d’autres activités de la MAIRIE DE MAZARRÓN (SÉCRETARIAT DU TOURISME)

Ces données seront transférées seulement à ces entités qui sont nécessaires pour l’objectif susmentionné.

LA MAIRIE DE MAZARRÓN (SÉCRETARIAT DU TOURISME) adopte les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

L’utilisateur peut à tout moment exercer les droits d’accès, d’opposition, de rectification, d’annulation, de limitation et de portabilité reconnus dans ce réglement UE. L’exercice de ces droits peut être effectué par l’utilisateur lui-même par courrier électronique à : turismo@Mazarrón.es ou à l’adresse : Bureau de tourisme Plaza de Toneleros. s/n. 30860.  Puerto de Mazarrón (Murcia).

L’utilisateur déclare que toutes les données fournies sont vraies et correctes, et s’engage à les maintenir à jour, en communiquant les modifications à la MAIRIE DE MAZARRÓN (SÉCRETARIAT DU TOURISME)

Objetif du traitement des données personelles:

But

LA MAIRIE DE MAZARRÓN (SÉCRETARIAT DU TOURISME) gère les données personnelles collectées via le site: https://www.visitaMazarrón.com pour:

  1. En cas de embauche des biens et services proposés via https://www.visitaMazarrón.com, maintenir la relation contractuelle, ainsi que la gestion, l’administration, l’information, la fourniture et l’amélioration du service.
  2. Envoi des informations demandées via les formulaires sur https://www.visitaMazarrón.com.
  3. Envoyer des bulletins (newsletters), ainsi que des communications commerciales de promotions et/ou de publicité de https://www.visitaMazarrón.com et du secteur.

Tu peux opposer à l’envoi de communications commerciales à tout moment, en adressant un courrier électronique à l’adresse indiquée.

Les domains de ces enregistrements sont obligatoires de fournir.

Combien de temps les données personnelles collectées sont conservées ?

Les données personnelles seront conservées tant que la relation commerciale est maintenue ou que tu ne demandes pas leur suppression et pendant la période pour laquelle des responsabilités légales peuvent survenir pour les services fournis.

Légitimation

Le traitement des données est effectué avec les bases légales suivantes:

  1. La demande d’informations et/ou la passation de marchés des services de la MAIRIE DE MAZARRÓN (SÉCRETARIAT DU TOURISME), dont les termes et conditions seront mis à ton disposition dans tous les cas, préalablement à un éventuel contrat.
  2. Le consentement libre, spécifique, éclairé et sans équivoque, tandis que nous informons en mettant à ton disposition cette politique de confidentialité que, si d’accord, pouvez accepter au moyen d’une déclaration ou d’une action affirmative claire, comme le marquage d’une case spécifique.

Si tu ne fournisses pas vos données ou si vous le faites de manière erronée ou incomplète, nous ne serons pas en mesure de répondre à ton demande, ce qui rendra totalement impossible la fourniture des informations demandées ou la conclusion de contrats de services.

Destinataire

Les données ne seront communiquées à aucun tiers extérieur à part la MAIRIE DE MAZARRÓN (SÉCRETARIAT DU TOURISME), sauf obligation légale.

Données collectées par les utilisateurs des services

Dans les cas où l’utilisateur inclut des fichiers contenant des données personnelles sur des serveurs d’hébergement partagé, la MAIRIE DE MAZARRÓN (SÉCRETARIAT DU TOURISME) n’est pas responsable de l’inexécution par l’utilisateur du RGPD.

Conservation des données selon LSSI

LA MAIRIE DE MAZARRÓN (SÉCRETARIAT DU TOURISME) informe que, en tant que fournisseur de service d’hébergement de données et en vertu des dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet, Services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI), conserve pour une durée maximale période de 12 mois les informations essentielles pour identifier l’origine des données hébergées et le moment où la fourniture du service a commencé. La conservation de ces données n’affecte pas le secret des communications et elles ne peuvent être utilisées que dans le cadre d’une enquête pénale ou pour la sauvegarde de la sécurité publique, en se mettant à la disposition des juges et/ou tribunaux ou du Ministères.

La communication des données aux Forces et Organes de sécurité de l’État se fera selon la réglementation de protection des données personelles.

Droits de propriété intellectuelle: https://www.visitaMazarrón.com

LA MAIRIE DE MAZARRÓN (SÉCRETARIAT DU TOURISME) est propriétaire de tous les droits d’auteur, propriété intellectuelle et industrielle, “savoir-faire” et tout autre droit lié au contenu du site https://www.visitaMazarrón.com et aux services offerts y compris, ainsi que les programmes nécessaires à sa mise en œuvre et les informations y afférentes.

La reproduction, la publication et/ou l’utilisation non strictement privée du contenu, total ou partiel, du site web  https://www.visitaMazarrón.com  n’est pas autorisée sans autorisation écrite.

Propriété intellectuelle du software

L’utilisateur doit respecter les programmes des tiers mis à sa disposition par la MAIRIE DE MAZARRÓN (SÉCRETARIAT DU TOURISME), même s’ils sont gratuits et/ou accessibles au public.

La MAIRIE DE MAZARRÓN (SÉCRETARIAT DU TOURISME) dispose des droits de propriété intellectuelle et d’exploitation du software.

L’utilisateur n’acquiert aucun droit ou licence pour le service contracté, sur le sofware nécessaire à la fourniture du service, ni sur les informations techniques pour le suivi du service, à l’exception des droits et licences nécessaires à l’exécution des services contractés et seulement pour la durée de celui-ci.

Pour toute action dépassant l’exécution du contrat, l’utilisateur aura besoin d’une autorisation écrite de la MAIRIE DE MAZARRÓN (SÉCRETARIAT DU TOURISME), l’utilisateur étant interdit d’accéder, modifier, visualiser la configuration, la structure et les fichiers des serveurs appartenant à la MAIRIE DE MAZARRÓN (SÉCRETARIAT DU TOURISME), assumant la responsabilité civile et pénale dérivée de tout incident pouvant survenir dans les serveurs et les systèmes de sécurité comme conséquence directe d’une action négligente ou malveillante de leur part.

Propriété intellectuelle des contenus hébergés.

Il est interdit, l’utilisation contraire à la législation sur la propriété intellectuelle des services fournis par la MAIRIE DE MAZARRÓN (SÉCRETARIAT DU TOURISME) et, particulièrement, de :

– L’utilisation qui est contraire aux lois espagnoles ou qui enfreint les droits de tiers.

-La publication ou la transmission de tout contenu qui, de l’avis de la MAIRIE DE MAZARRÓN (SÉCRETARIAT DU TOURISME), est violent, obscène, abusif, illégal, racial, xénophobe ou diffamatoire.

– Les cracks, numéros de série des programmes ou tout autre contenu violant les droits de propriété intellectuelle de tiers.

– La collecte et/ou l’utilisation de données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en violation des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des les personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de leur libre circulation.

– L’utilisation du serveur de messagerie du domaine et des adresses d’e-mail pour l’envoi de courriers indésirables en masse.

L’utilisateur assume l’entière responsabilité du contenu de son site Internet, des informations transmises et stockées, des links, des réclamations de tiers et des actions en justice en matière de propriété intellectuelle, de droits des tiers et de protection des mineurs.

L’utilisateur est responsable des lois et règlements en vigueur et des règles relatives au fonctionnement du service en ligne, au commerce électronique, au droit d’auteur, au maintien de l’ordre public, ainsi qu’aux principes universels d’utilisation d’Internet.

L’utilisateur indemnisera la MAIRIE DE MAZARRÓN (SÉCRETARIAT DU TOURISME) pour les dépenses générées par l’imputation de la CONSEIL MAIRIE DE MAZARRÓN (SÉCRETARIAT DU TOURISME) pour toute cause dont la responsabilité était imputable à l’utilisateur, y compris les honoraires et dépenses de défense juridique, même en le cas d’une décision judiciaire non définitive.

Protection des informations hébergées

La MAIRIE DE MAZARRÓN (SÉCRETARIAT DU TOURISME) effectue des copies de sauvegarde du contenu hébergé sur ses serveurs, mais elle n’est pas responsable de la perte ou de la suppression accidentelle de données par les utilisateurs.  De la même manière, il ne garantit pas le remplacement total des données supprimées par les utilisateurs, puisque les données susmentionnées pourraient avoir été supprimées et/ou modifiées pendant la période de temps écoulée depuis la dernière copie de sauvegarde.

Les services offerts, à l’exception des services de sauvegarde spécifiques, n’incluent pas le remplacement des contenus conservés dans les copies de sauvegarde effectuées par la MAIRIE DE MAZARRÓN (SÉCRETARIAT DU TOURISME) lorsque cette perte est imputable à l’utilisateur ; dans ce cas, un tarif sera déterminé en fonction de la complexité et du volume de la récupération, toujours avec l’acceptation préalable de l’utilisateur.

Le remplacement des données supprimées n’est inclus dans le prix du service que lorsque la perte de contenu est due à des causes imputables à la MAIRIE DE MAZARRÓN (SÉCRETARIAT DU TOURISME).

Communications commerciales

Application de la LSSI La MAIRIE DE MAZARRÓN (SÉCRETARIAT DU TOURISME) n’enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou par d’autres moyens de communication électroniques équivalents qui n’auront pas été préalablement demandés ou expressément autorisés par les destinataires.

Dans le cas d’utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle préalable, la MAIRIE DE MAZARRÓN (SÉCRETARIAT DU TOURISME) est autorisé à envoyer des communications commerciales se référant aux produits ou services de la MAIRIE DE MAZARRÓN (SÉCRETARIAT DU TOURISME)  qui sont similaires à ceux qui ils ont été initialement contractés avec le client.

Dans tous les cas, l’utilisateur, après avoir prouvé son identité, pourra demander qu’aucune information commerciale ne lui soit transmise par les canaux du service au client.